Conditions générales
1. Généralités2. Commande de produits
3. Livraison des produits
4. Produits épuisés
5. Retraits des produits au siège de l’entreprise
6. Prix
7. Paiement
8. Réserve de propriété
9. Retrait du contrat - retour des produits et remboursement du prix d'achat
10. Garantie
11. Erreur réelle
12. Responsabilité et règlement des litiges
13. Cookies et publicité
14. Protection des données
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés sur le site Internet Kossika.com France, la boutique en ligne de la société :
KOSSIKA d.o.o.
Češnjevek 7
4207 Cerklje na Gorenjskem
Courrier électronique : info-fr@kossika.com
Les conditions générales sont publiées sur le site, on considère que chaque consommateur qui examine le contenu et commande les biens en connaît le texte intégral.
En passant une commande dans la boutique en ligne, le consommateur confirme également de manière explicite qu'il a pris connaissance de ces conditions.
2. Commande de produits
Vous pouvez commander des produits dans la boutique en ligne comme suit :
Par le biais du formulaire de commande dans la boutique en ligne
En cliquant sur le bouton "Cliquer pour commander", vous ouvrez le formulaire de commande, où à l'étape 1 vous entrez les détails de la facture et de la livraison. À l'étape 2, vous sélectionnez l'offre souhaitée et le mode de paiement et de livraison. Terminez l'achat en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande". Lorsque vous commandez via le formulaire du site, il est recommandé de fournir un numéro de téléphone où nous pourrons vous informer gratuitement sur l'état d'avancement de la commande (tous les SMS reçus sont gratuits pour vous). Pour l'annulation de la commande, voir le point 9.
3. Emballage et livraison des produits
Nous livrons les produits avec le service de livraison GLS dans un emballage approprié. Si vous n'êtes pas chez vous quand le transporteur passe, celui-ci vous laissera un avis de passage sur l'arrivée de l'envoi. Le colis contenant les produits commandés vous attendra au point de collecte convenu pendant encore 8 jours (GLS). Vous pouvez le récupérer au point de collecte convenu pendant cette période.
Les frais d'emballage, de livraison et d'envoi pour une commande individuelle unique d'une offre régulière dans la boutique en ligne s'élèvent à 5,90 €, indépendamment de la valeur de la commande et du nombre de livraisons possibles avec lesquelles les produits devraient être livrés lors d'une telle commande. Cela ne s'applique pas aux prix ou aux commandes d'échantillons gratuits (voir point 14), ou si les marchandises ont été retournées et réexpédiées pour des raisons du côté de l'acheteur.
Nous livrons les marchandises commandées, si possible, dans le délai légal habituel de 30 jours à compter de la réception de la commande, mais le délai de livraison moyen est de 3 à 6 jours à compter de la réception de la commande. S'il n'est pas possible de livrer les marchandises dans le délai légal de 30 jours, nous vous informerons dès que possible du délai de livraison estimé. Si KOSSIKA ne remplit pas son obligation dans le délai légal, vous avez le droit de vous retirer du contrat et d'annuler la commande.
4. Produits épuisés
Dans des cas particuliers, il peut arriver que nous ne puissions pas vous livrer un produit individuel parce qu'il est épuisé ou n'est pas en stock à un moment donné, même si cela n'est pas indiqué sur le site. Nous vous en informerons immédiatement. Nous vous prions de bien vouloir comprendre.
5. Retrait des produits au siège de l’entreprise
Désolé, le retrait des produits commandés n'est pas possible au siège de l'entreprise. Il n'est pas non plus possible de retourner les produits en personne.
6. Prix et offres spéciales
Tous les prix indiqués dans le catalogue ou sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA. Outre le prix du produit, la facture émise comprend également les frais d'emballage et de livraison pour le montant indiqué sur le bon de commande.
Les offres spéciales (remises) peuvent être hebdomadaires ou quotidiennes, elles sont formées en fonction de la demande et du stock disponible.
Les entreprises ou les personnes assujetties à la TVA doivent fournir un numéro d'identification ou un numéro d'identification fiscale lors de la commande.
La société KOSSIKA d.o.o. jpaie la TVA et la calcule conformément à la loi. Numéro d'identification à la TVA de KOSSIKA d.o.o.: SI48660167
Les prix sont valables à partir du 01/03/2021 jusqu'à leur annulation ou modification.
7. Paiement
Vous payez les produits commandés comme suit :
Paiement par carte bancaire de crédit ou de débit - vous réglez vos achats par carte de crédit ou de débit via le système Stripe. Tous les frais engendrés sont pris en charge par KOSSIKA. Les entités juridiques sont soumises aux mêmes conditions pour la commande et le paiement des produits.
8. Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété sur les produits vendus et ils restent la propriété de KOSSIKA même après qu'ils vous aient été remis, jusqu'à ce que vous ayez payé le prix d'achat dans sa totalité.
9. Retrait du contrat - retour des produits et remboursement du prix d'achat
Vous pouvez annuler votre commande de produits à tout moment. Vous pouvez annuler la commande en nous le faisant savoir via le formulaire de contact, en envoyant un message à info-fr@kossika.com ou en envoyant un formulaire de rétractation dûment rempli, qui est disponible ici.
Si le produit ne fonctionne pas correctement ou ne fonctionne pas conformément à vos attentes, écrivez-nous via le formulaire de contact ou envoyez un message à info-fr@kossika.com, où nous pourrons vous fournir les explications et l’aide nécessaires. De cette façon, vous éviterez une éventuelle mauvaise utilisation du produit et des dommages au produit lui-même ainsi que d'éventuels dommages à d'autres choses.
Si les produits commandés et reçus ne vous conviennent toujours pas, vous pouvez résilier le contrat dans les 90 jours suivant la réception en nous le notifiant via le formulaire de contact ou en envoyant un message à info-fr@kossika.com. En cas de résiliation du contrat, vous devez retourner les produits dans les 14 jours à l'adresse indiquée :
Adresse de retour :
KOSSIKA - CDV 162440
350 Chemin du Pré Neuf
38350 La Mure
France
En cas de retour de produits, les frais de port facturés par le service postal sont pris en charge par le client lui-même, sauf accord contraire.
Les produits retournés doit être accompagné d'une copie de la facture et de vos informations personnelles pour un remboursement.
Si vous avez payé la commande avec une carte de crédit/débit, vous recevrez un remboursement sur le compte lié à la carte.
Si vous avez payé la commande lors de la réception du colis (contre remboursement), inscrivez le numéro de compte bancaire de votre transaction personnelle parmi les données personnelles lors du retour des marchandises, où le prix d'achat payé doit être transféré - si vous avez accès à l'imprimante, vous pouvez imprimer le formulaire (cliquez ici) ou vous en inspirer. Il n'est pas possible de rembourser le prix d'achat en espèces ou par mandat postal, car l'entreprise n'opère pas en espèces.
Nous vous rembourserons dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de retrait.
Le fait de ne pas accepter le colis ou de ne pas renvoyer les produits dans les 30 jours suivant la réception des marchandises commandées est également considéré comme une notification de retrait du contrat.
10. Garantie
La garantie court à partir de la date d'achat / de livraison. Les conditions de garantie sont imprimées au dos de la facture reçue ou dans les instructions relatives au produit que vous recevez à la livraison des marchandises.
L’nspection et l'élimination des défauts, sauf indication contraire dans les instructions du produit, sont effectuées par KOSSIKA. Si cela dure plus de 45 jours, nous remplacerons le produit par un nouveau, et si cela n'est pas possible, nous rembourserons intégralement le prix d'achat du produit.
Si le produit ne fonctionne pas correctement ou ne répond pas à vos attentes, écrivez-nous via le formulaire de contact ou envoyez un message à info-fr@kossika.com, où nous pourrons vous aider en vous fournissant les explications nécessaires.
Vous pouvez également nous envoyer les produits achetés par la poste, dans un emballage approprié, pour une inspection de service.
11. Défauts
Si des défauts matériels apparaissent sur le produit dans les 2 ans suivant sa réception, l'utilisateur doit notifier le défaut au fournisseur dans le délai légal et décrire le défaut plus en détail dans la notification d'erreur et permettre au fournisseur d'inspecter le produit. À cet égard, les dispositions légales du Code des obligations et de la loi sur la protection des consommateurs s'appliquent.
L'erreur est réelle :
- si le produit ne présente pas les propriétés nécessaires à son utilisation normale ;
- si le produit ne possède pas les propriétés nécessaires à l'usage spécial pour lequel l'acheteur l'achète, mais qui était connu du vendeur ou aurait dû être connu de lui ;
- si le produit ne présente pas les caractéristiques et les qualités qui ont été explicitement ou tacitement convenus ou prescrits ;
- si le vendeur a livré une chose qui ne correspond pas au modèle ou au dessin, à moins que le modèle ou le dessin n'ait été montré qu'à des fins de notification.
12. Responsabilité et règlement des litiges
KOSSIKA d.o.o. n'est pas responsable des complications et des problèmes qui peuvent survenir en cas de mauvaise utilisation du produit. De même, les employés du centre d'assistance de la boutique en ligne Kossika.com ne sont pas responsables de la résolution personnelle de tout problème lié à l'utilisation du produit.
Les communications se font exclusivement par le biais du site, par courrier électronique ou par téléphone. Les visites personnelles et les démonstrations de produits dans les locaux de l'entreprise ne sont pas possibles. En cas de plaintes, suivre le point 10.
KOSSIKA d.o.o. ne reconnaît aucun des fournisseurs de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre les litiges de consommation qui pourraient être initiés par le consommateur conformément à la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Plateforme de règlement des litiges de consommation en ligne (SRPS).
13. Cookies et publicité
Kossika.com utilise des cookies, dans lesquels il stocke anonymement des informations sur les pages que le visiteur visite et modifie le contenu du site en fonction du type de navigateur ou d'autres informations envoyées par le visiteur via le navigateur pendant la session - visite.
À l'aide des cookies, nous commercialisons également notre offre par le biais de différents réseaux de publicité en ligne, dont nous utilisons également le service "Remarketing" de Google et Facebook. Ce service nous permet d'afficher des publicités de notre offre sur différents sites web, sur la base des cookies que les visiteurs ont reçus lors d'une visite sur la boutique en ligne Kossika.com.
Les cookies de tiers à des fins de "remarketing" sont téléchargés sur l'ordinateur du visiteur avec l'accord préalable exprès.
Vous pouvez désactiver la diffusion d'annonces spécifiques sur le Réseau Display de Google en cliquant ici. Pour en savoir plus sur la publicité et la collecte de données par Google, cliquez ici.
Toutes les données obtenues de la manière décrite sont utilisées par nous pour ce que l'on appelle le "remarketing".
Vous pouvez également désactiver les cookies
Vous pouvez modifier les paramètres d'acceptation des cookies dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages suivantes :
Chrome
Firefox
Interne Explorer 9
Internet Explorer 7 in 8
Opera (page en anglais)
Safari (page en anglais)
14. Protection des données
Vos données personnelles sont soigneusement protégées conformément à la réglementation en vigueur. Les données obtenues lors de l'abonnement aux nouvelles, de la passation d'une commande, même non confirmée ou inachevée (complétée uniquement à la première étape du formulaire de commande, c'est-à-dire l'enregistrement dans la boutique en ligne), des jeux et enquêtes sur les prix, seront utilisées pour des raisons juridiques, d'intérêt légitime ou avec votre consentement aux fins de l'envoi de la commande, des offres, des factures, des plaintes et autres communications nécessaires entre vous et KOSSIKA, qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel.
| Informations personnelles (IP) | Base juridique pour le stockage | Finalité du traitement | Durée du stockage |
| Informations sur l'utilisateur - sexe *, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique | Exécution du contrat, intérêt légitime | Pour l'exécution du contrat, y compris le traitement statistique général des données sur l'utilisateur et ses commandes, les rachats, le comportement agrégé des clients. * Le sexe du client est stocké et traité exclusivement à des fins d'adressage et d'adaptation du texte de vente en fonction du sexe. | 3 ans à compter de la dernière ordonnance ou du dernier ordre de service émis |
| Informations sur l'utilisateur - sexe *, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique | Consentement personnel | Pour la mise en œuvre de la communication commerciale qui n'est pas directement liée à une commande individuelle. * Le sexe du client est stocké et traité exclusivement dans le but d'adresser et d'adapter le texte de vente en fonction du sexe. | 3 ans à compter de la dernière ordonnance ou du dernier ordre de service émis ou jusqu'à l'annulation |
| Informations sur la commande de l'utilisateur et la facture émise - date et lieu de l'achat, articles achetés, prix des articles achetés, montant total de l'achat, mode de paiement, adresse de livraison, numéro et date d'émission de la facture | Exécution du contrat | Pour exécuter le contrat, y compris l'exécution des commandes (fourniture de produits et prestation de services), la facturation, la communication avec vous, la vérification de vos paiements et l'exécution de nos autres et/ou de vos obligations. |
30 jours si la commande n'est pas complétée ou confirmée. 30 jours, si la commande est exécutée, mais est ensuite annulée, non prise en charge ou non payée. 3 ans, si la commande est terminée et que la marchandise est prise en charge ou payée. Le compte est conservé pendant 10 ans. |
| Données sur la résolution des plaintes relatives aux produits - date et lieu de l'examen de la plainte, produits en question | Exécution du contrat | Pour remplir nos et/ou vos obligations dans le cadre de la relation contractuelle. | 3 ans à compter de l'émission de l'ordre de service |
| Informations sur l'utilisation du site de l'opérateur par l'utilisateur | Intérêt légitime | Pour l'optimisation générale des entreprises et de la publicité en ligne grâce à Google Analytics. | Permanent, anonymisé |
| Informations sur l'utilisation du site de l'opérateur par l'utilisateur | Consentement personnel | Effectuer un remarketing sur le réseau publicitaire de Google Ads et Facebook sur la base du consentement obtenu pour communiquer avec des offres et des contenus personnalisés. | Maximum 540 jours à compter de la dernière visite sur le site |
| Informations sur la communication avec le service d'assistance - adresse électronique, numéro de téléphone, date, heure et contenu de la communication postale ou électronique, date, heure et durée des appels téléphoniques | Exécution du contrat, intérêt légitime | Pour une assistance après-vente plus rapide et sans entrave par téléphone, courrier ou e-mail en rapport avec votre commande ou votre intérêt. | De façon permanente ou jusqu'à révocation |
| Informations sur la publicité ou. la méthode d'acquisition ou la source par laquelle l'utilisateur est entré en contact avec KOSSIKA - site et campagne ou campagne publicitaire, centre d'appel | Intérêt légitime | Analyse de la performance des canaux publicitaires et de leur optimisation |
Permanent, anonymisé après : 30 jours si la commande n'est pas complétée ou confirmée ; 30 jours, si la commande est terminée, mais qu'elle est ensuite annulée, que les marchandises ne sont pas reçues ou impayées ; 3 ans, si la commande est terminée et que les marchandises sont reçues ou payées. |
Après la période de conservation, vos données personnelles sont automatiquement supprimées ou rendues anonymes, à l'exception des données de communication et des données de facturation, qui sont stockées sous forme électronique dans la société KOSSIKA et dans la société partenaire E-RAČUNI d.o.o, Titova cesta 8, 2000 Maribor, Slovénie, qui émet, certifie et conserve les factures. Les factures sont conservées pendant 10 ans après la fin de l'année à laquelle elles se rapportent. Sur demande écrite, vous pouvez recevoir un duplicata de la facture ou du contrat à tout moment.
En même temps, la KOSSIKA traite les données des commandes non acceptées afin de prévenir la fraude, en empêchant le contrevenant de commander des produits avec paiement à réception dans le cas de deux commandes non acceptées dans le magasin en ligne, mais il est toujours autorisé à commander des produits avec paiement à l'avance.
En cas de commande, vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique peuvent être communiqués aux partenaires commerciaux conformément à la base juridique :
- E-RAČUNI d.o.o., Titova cesta 8, 2000 Maribor – pour les besoins de l'exécution des contrats, pour l'émission, la certification et le stockage électroniques des factures
- General Logistics Systems d.o.o., Cesta v Prod 84, 1129 Ljubljana – pour l'exécution du contrat, pour la livraison des marchandises commandées et le transfert du paiement
- KRO, d.o.o, Barletova cesta 4a, 1215 Medvode – pour les besoins du marketing direct avec consentement préalable, pour l'impression et l'envoi de publipostage adressé
Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos données personnelles détenues par KOSSIKA - en vous connectant au compte utilisateur de KOSSIKA à l'adresse https://www.kossika.com/fr/moj-profil. Si vous n'avez pas saisi votre numéro de téléphone lors de la commande, ce qui est une condition pour vous connecter au compte d'utilisateur, écrivez pour mettre à jour votre compte d'utilisateur afin de vous connecter électroniquement au système.
En outre, vous avez le droit de limiter le traitement, le droit à l'information, le droit à la portabilité des données et le droit d'opposition en vertu du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données.
Vous pouvez vous désabonner des notifications d'offres spéciales, de remises et d'autres contenus par courriel ou SMS, à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel reçu, ou en vous désabonnant du lien https://www.kossika.com/fr/odjava .
KOSSIKA d.o.o.
Češnjevek 7
4207 Cerklje na Gorenjskem
Češnjevek, le 1er mars 2021